Qui sommes-nous?
est un logiciel en mode Saas dont l’objet est la connaissance du tiers avec lequel l’entreprise est en relation. L’outil est conçu pour répondre aux obligations légales : évaluation de l’intégrité du tiers (Sapin 2) à, maturité du contrôle par le tiers de ses chaines d’approvisionnement et de sous-traitance (devoir de vigilance), existence de sanctions prises à l’encontre du tiers, vérification de la conformité des attestations URSSAF fournies par le tiers dans le cadre de l’obligation de vigilance.
L’évaluation du tiers s’opère par questionnaire adressé en ligne et digitalise la politique d’évaluation des tiers de l’entreprise.
offre l’accès aux open source par API : registre du gel des avoirs, données sur les entreprises françaises proposées par l’INPI.
Les trois principaux objectifs du logiciel
Recueillir l'information sur le tiers par questionnaires d’auto-évaluation sécurisés et screening de base de données.
Faciliter et documenter la prise de décision de validation ou de rejet du tiers par les parties prenantes de l’évaluation : opérationnels, responsable de la conformité, instance dirigeante.
Centraliser - dans un seul espace - l’ensemble des informations permettant l’évaluation du tiers, afin de faciliter l' audit de la procédure d’évaluation des tiers.
Le fonctionnement
Manager l’information et la décision
Le responsable de la conformité dispose d’un tableau de bord sur toutes les évaluations en cours dans l’entreprise.
Faciliter les réponses du tiers
Les questionnaires sont adaptés à sa nature juridique : personne morale ou personne physique, associations, fondations.
Eval’Tiers en quelques mots :
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Des clients de la PME (500 salariés) à la grande entreprise (60 000 salariés)
Interfaces de l’outil utilisables en 8 langues : français, anglais, espagnol, italien, portugais, allemand, coréen, mandarin.
Des questionnaires livrés par défaut et modifiables.
Une intégration dans vos systèmes d’informations par API.
Ils nous font confiance
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FAQ
L’évaluation du tiers (fournisseurs, prestataires, clients…), préalablement à l’entrée en relation et régulièrement en cours de relation, permet d’identifier les risques (financiers, intégrité, ESG) qui sont liés à sa personne ou à son environnement et qui pourraient avoir des impacts négatifs sur votre entreprise.
Dans cette perspective, l’évaluation des tiers permet de collecter des informations sur le tiers et de décider de valider ou non la future relation avec lui.
Indépendamment d’être une mesure importante de gestion globale des risques de l’entreprise, l’évaluation des tiers est une obligation imposée par différents textes nationaux et internationaux.
Il s’agit d’une part d’une obligation imposée par l’article 17, II, 4° de la loi Sapin 2 pour la prévention des risques de corruption, présente également dans le UK bribery act et les lignes directrices du DOJ US pour l’évaluation du programme de conformité anticorruption pour l’application du FCPA . La règlementation LCB-FT impose elle aussi la mise en place de pratiques d’évaluation des clients (KYC). Enfin, l’identification des sanctions internationales et des restrictions à l’exportation pour les biens à double usage est un sujet majeur pour les entreprises intervenant à l’international.
Les obligations légales en matière d’évaluation des tiers privilégient l’approche par les risques. Ce sont donc les tiers présentant le plus de risques, tels qu’ils sont identifiés par votre cartographie, qui devront faire l’objet d’une évaluation. La profondeur de l’évaluation pourra être déterminée par l’évaluation des risques liés au tiers.
L’évaluation du tiers peut être réalisée en lui demandant directement des informations par questionnaire ou en interrogeant des bases de données accessibles en open data ou fournies par des prestataires. Ces deux modes d’évaluation présentent des intérêts et des inconvénients et il faut pouvoir disposer des deux modes, ce que propose Eval’tiers. L’interrogation des bases de données permet de s’assurer que le tiers n’est pas sanctionné, mais elle implique la gestion, parfois fastidieuse, des faux positifs. Le questionnaire permet d’obtenir une information actualisée, mais qui est auto déclarative.
Initialement conçu pour identifier les risques d’atteintes à la probité dans vos relations avec vos tiers, Eval’tiers s’est développé pour répondre à différentes obligations légales, dont l’obligation de vigilance et le Bilan carbone de Scope 3.
Notre solution vous offre une évaluation complète de vos tiers par envoi de questionnaires et screening de bases de données que celles-ci soient en open data ou payantes.
Eval’tiers, conçu en partenariat avec Verdun Verniole avocats, c’est aussi du conseil pour travailler avec vous sur la définition de votre politique d’évaluation des tiers, la formulation de vos questionnaires, le scoring de vos tiers permettant de gérer les workflows de validation. Eval’tiers enfin vous accompagne dans le déploiement de l’outil dans l’entreprise et sa prise en main par les opérationnels.
Les articles de presse
Evaluation des tiers en mode digital
